La phase de transition de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne s’est terminée le 31 décembre 2020. De nouvelles mesures ont été mises en place à partir du 1er janvier 2021 ce qui a rendu plus compliqué pour les citoyens britanniques d’acheter un bien immobilier en France et d’y vivre.
Dans cet article, vous trouverez les informations dont vous avez besoin si vous envisagez d’acheter une maison en France après le Brexit.
Exigences en matière de visa
L’un des principaux changements dus au Brexit concerne les exigences en matière de visa pour les citoyens britanniques. Légalement, les citoyens britanniques peuvent rester jusqu’à 90 jours avec leur seul passeport. Si vous souhaitez rester plus longtemps, vous devrez demander soit un visa de long séjour, soit un visa temporaire de long séjour.
Si vous viviez en France avant le 1er janvier 2021, vous bénéficiez de l’accord de retrait si vous avez demandé un titre de séjour. Ce titre de séjour peut durer de 5 à 10 ans, en fonction de la durée de votre séjour en France.
Si vous avez déménagé après le 1er janvier 2021, vous devez obtenir un visa de long séjour. Ce visa est nécessaire si vous souhaitez rester dans le pays pendant plus de six mois.
Vous avez également la possibilité d’obtenir un visa de long séjour temporaire. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 3 à 6 mois par an. Si vous demandez un visa de long séjour temporaire, vous ne serez pas considéré comme un résident français et ne serez pas tenu de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu.
Acheter une propriété
La France est un choix populaire dans l’UE pour les citoyens britanniques qui souhaitent s’y installer. En 2016, on a enregistré que 148 000 Britanniques vivaient en France et 55 000 de ces Britanniques avaient un emploi en France. En outre, 86 000 maisons de vacances en France sont détenues par des citoyens britanniques.
Si vous êtes un citoyen britannique et que vous souhaitez acheter une maison en France, le Brexit n’a pas affecté ce processus. Légalement, vous êtes toujours en mesure d’acheter, de vendre ou de louer une propriété en France. Vous serez traité comme un citoyen de l’UE. Les frais de notaire restent inchangés soit de 7 à 8%.
La taxe foncière et la taxe d’habitation restent les mêmes qu’avant le Brexit. L’impôt sur les plus-values est de 19 %, plus les 17,2 % de charges sociales supplémentaires, pour les citoyens non européens. Les charges sociales pour les citoyens de l’UE ne sont que de 7,5 %.
Si vous êtes intéressé par la vente de votre bien immobilier en France et que vous souhaitez en savoir plus sur le processus, consultez notre page sur le processus de vente.
